J.O. 229 du 1 octobre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décision du 30 septembre 2005 portant délégation de signature (direction des services administratifs et financiers du Premier ministre)

NOR : PRMA0508767S


Le directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre,

Vu le décret no 2000-1088 du 10 novembre 2000 relatif à la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre ;

Vu le décret no 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu l'arrêté du 7 septembre 2005 portant organisation de la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre ;

Vu l'arrêté du 7 septembre 2005 relatif à l'organisation des sous-directions et des divisions de la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre,

Décide :


Article 1


Délégation est donnée à Mme Marie-Odile Goureau, attachée principale d'administration centrale, chef du bureau de la formation et de l'action sociale, directement placée sous l'autorité de la sous-directrice des ressources humaines, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre :

a) Toutes les conventions concernant les stages de formation professionnelle effectués auprès des services généraux du Premier ministre, les lettres de commande des actions de formation organisées en faveur des personnels des services généraux du Premier ministre ainsi que les pièces comptables s'y rapportant.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Odile Goureau, la délégation prévue à l'alinéa précédent est dévolue à Mme Anne Zacklad, attachée d'administration centrale, directement placée sous l'autorité du chef du bureau de la formation et de l'action sociale ;

b) Toutes les pièces comptables relatives aux prestations sociales en faveur des agents des services généraux du Premier ministre.

Article 2


Délégation est donnée à Mme Françoise Jolly, attachée principale d'administration centrale, chef du bureau de l'administration des personnels et des rémunérations, directement placée sous l'autorité de la sous-directrice des ressources humaines, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre :

a) Tous arrêtés ou décisions relatifs au recrutement et à la gestion des fonctionnaires des catégories B et C et des agents non titulaires des services du secrétariat général du Gouvernement et des services ou organismes rattachés au budget des services généraux du Premier ministre, à l'exclusion des arrêtés et décisions portant licenciement de ces agents à titre de sanction disciplinaire ;

b) Toutes pièces administratives relatives aux questions de pension ou de validation de services ;



c) Les pièces comptables relatives aux dépenses de rémunération des agents des services généraux du Premier ministre.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Françoise Jolly, la délégation prévue aux alinéas précédents est dévolue à Mme Christine Dubois, attachée d'administration centrale, directement placée sous l'autorité du chef du bureau de l'administration des personnels et des rémunérations.

Article 3


Délégation est donnée à M. Patrick Vincent, administrateur civil hors classe, chef du bureau de la programmation, du budget et du contrôle de gestion, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de la programmation et des affaires financières, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions et, par intérim, de celles du bureau de la gestion financière c'est-à-dire les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les ordres de paiement, les chèques, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de mission, les fiches d'allocation de devises et autres pièces comptables concernant le budget des services généraux du Premier ministre.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrick Vincent, la délégation prévue à l'alinéa précédent est dévolue à Mme Marie-Christine Barbier, agente contractuelle, directement placée sous l'autorité du chef du bureau de la programmation, du budget et du contrôle de gestion.

En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Patrick Vincent et de Mme Marie-Christine Barbier, la délégation prévue au premier alinéa est dévolue à M. Marc Ferdi, attaché d'administration centrale, et à M. Abdelkrim Mazari, attaché d'administration centrale, directement placés sous l'autorité du chef du bureau de la programmation, du budget et du contrôle de gestion.

Article 4


Délégation est donnée à M. Patrick Roger, ingénieur de recherche, chef de la division du patrimoine et de la logistique, directement placé sous l'autorité du directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les lettres et bons de commande ainsi que les pièces comptables relevant de ses attributions.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrick Roger, la délégation prévue à l'alinéa précédent est dévolue à M. Alain Forestier, agent contractuel, directement placé sous l'autorité du chef de la division du patrimoine et de la logistique.

Article 5


Délégation est donnée à M. Jérôme Gueydan, ingénieur en chef de l'armement, chef de la division des systèmes d'information, directement placé sous l'autorité du directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les lettres et bons de commande ainsi que les pièces comptables relevant de ses attributions.

Article 6


Délégation est donnée à M. Patrick Le Borgne, intendant du Premier ministre, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les bons de commande ainsi que les pièces comptables relevant du service de l'intendance du Premier ministre, notamment en matière d'approvisionnement en produits alimentaires et boissons ou de prestations de traiteurs.

Article 7


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 30 septembre 2005.


A. Ferragne